Loi AGEC : les 3 R qui définissent le futur des EIC

La notion de recyclage consiste à récupérer les matériaux pour les réintégrer dans le cycle de production. Elle fait son apparition dans le cadre législatif le 15 juillet 1975 en imposant aux collectivités locales la responsabilité de collecter, transporter et traiter les déchets ménagers.

Depuis, la loi continue de se renforcer notamment à travers l’adoption de la loi AGEC qui impose cette fois aux entreprises de concevoir des emballages recyclables et d’améliorer les infrastructures de collecte et de tri pour faciliter le recyclage.

En France, chaque année, la distribution achète près de 38 800 tonnes de plastique. Un chiffre qui souligne l’urgence de mettre en place des systèmes efficaces de collecte et de tri des déchets.

La loi AGEC s’attache à renforcer l’obligation liée à la traçabilité des matériaux recyclés. Les entreprises doivent être en mesure de suivre le parcours de leurs déchets tout au long du processus de recyclage. C’est la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) étendue aux EIC qui entrera en vigueur en janvier 2025 et imposera aux producteurs la responsabilité de la fin de vie des emballages professionnels.

• Une pratique à retenir : l’écoconception ou comment réduire l’impact environnemental des emballages dès leur conception.

En 2021, la loi AGEC interdit la production de certains emballages en plastique à usage unique comme les pailles, les couverts jetables ou encore les touillettes. Désormais, ces types d’emballages devront être produit à base de matériaux biodégradables et compostables. D’ici 2030, la loi prévoit que 35 % des emballages en plastique soient fabriqués à partir de matériaux recyclés, tels que la résine ou la fibre cellulosique.

La loi AGEC limite également l’utilisation d’emballages superflus. Depuis 2022, la loi interdit le suremballage en plastique dans certains secteurs, notamment dans la grande distribution, incitant les gros consommateurs de plastique à repenser leurs pratiques comme l’emballage de fruits et légumes frais.

La réutilisation des emballages est le troisième pilier de la loi AGEC avec l’objectif d’atteindre les 10 % d’emballages réemployés d’ici 2027. Ce mode de consommation et de distribution oublié depuis les années 80 et l’avènement du plastique, retrouve petit à petit ses lettres de noblesses avec le retour du vrac, de la recharge ou des réseaux de récupération de produit de seconde main.

Des solutions existent pour mutualiser les emballages industriels en favorisant les échanges entre les acteurs de la supply chain pour réduire les achats d’emballages et protéger les ressources.

81 % des Français estiment que les efforts des entreprises sont nécessaires pour lutter contre la crise environnementale. La loi AGEC s’inscrit dans cette pensée en imposant aux entreprises un cadre législatif à la production et l’utilisation des Emballages Industriels et Commerciaux dans l’optique de supprimer totalement l’emballage en plastique à usage unique d’ici à 2040. Pour y arriver, elle donne aux entreprises des objectifs de résultat à atteindre construits autour de trois grandes thématiques que sont la Recyclabilité, la Réduction et le Réemploi des déchets.

En produisant mieux et moins d’emballages, les entreprises s’engagent à préserver l’environnement et ses ressources naturelles mais y trouvent également un intérêt financier. Des économies liées à la baisse des achats d’emballages en parallèle d’une hausse de la rentabilité générée par une meilleure image de marque.

Serait-ce la naissance d’un écosystème commercial vertueux où écologie et économie iraient de pair ?